http://www.eugene-adolph-avocat.fr Maître Johann EUGENE-ADOLPH //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-32479-jurisprudence-immobilier.html 14|09|2016 Copropriété : le vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour   La convocation contient l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-32479-jurisprudence-immobilier.html Thu, 15 Sep 2016 13:20:28 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31724-tarifs-huissiers-de-justice.html https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032115547&categorieLien=id //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31724-tarifs-huissiers-de-justice.html Tue, 30 Aug 2016 17:36:34 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31546-protection-du-consommateur-de-credit-actualite-jurisprudentielle.html //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31546-protection-du-consommateur-de-credit-actualite-jurisprudentielle.html Fri, 26 Aug 2016 14:23:01 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31545-constitution-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen.html Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31545-constitution-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen.html Fri, 26 Aug 2016 14:08:25 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31544-droit-de-l-environnement.html Art L110-1 du code de l'environnement : "I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31544-droit-de-l-environnement.html Fri, 26 Aug 2016 14:06:36 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31543-droit-des-victimes.html Art 10-2 du CPP "Art 10-2 du CPP : "Les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D'obtenir la réparation de leur préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31543-droit-des-victimes.html Fri, 26 Aug 2016 14:04:22 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31542-droit-du-travail.html Art 1131-2 du code du travail : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31542-droit-du-travail.html Fri, 26 Aug 2016 13:58:56 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31492-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31492-le-role-de-l-avocat.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31493-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31493-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31494-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31494-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31495-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31495-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31496-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31496-l-aide-juridictionnelle.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100 //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31497-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration... //www.eugene-adolph-avocat.fr/publication-31497-les-juridictions.html Thu, 25 Aug 2016 14:55:18 +0100