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MAITRE JOHANN
EUGENE-ADOLPH
GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, & PARIS
URGENCES 0690 726 416

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Publications

Jurisprudence, Immobilier
14|09|2016 Copropriété : le vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour
  La convocation contient l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée et un mandat ne peut porter que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Les propriétaires d'un local à usage commercial, dans un immeuble en copropriété, assignent le syndicat des copropriétaires pour faire déclarer non écrite...
Publié le 15/09/2016
TARIFS HUISSIERS DE JUSTICE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032115547&categorieLien=id
Publié le 30/08/2016
Constitution, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps...
Publié le 26/08/2016
Droit de l'environnement
Art L110-1 du code de l'environnement : "I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. On entend par biodiversité, ou diversité biologique,...
Publié le 26/08/2016
Droit des victimes
Art 10-2 du CPP "Art 10-2 du CPP : "Les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D'obtenir la réparation de leur préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen adapté, y compris, s'il y a lieu, une mesure de justice restaurative ; 2° De se constituer partie civile soit dans le cadre d'une mise en mouvement de l'action publique par le parquet, soit par la voie d'une citation directe de l'auteur des faits devant la juridiction compétente...
Publié le 26/08/2016
Droit du travail
Art 1131-2 du code du travail :
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Publié le 26/08/2016
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de...
Publié le 25/08/2016
L'aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les frais d’huissiers… L’aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit qui le représenteront ou interviendront à ses côtés au cours de la procédure. Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes,...
Publié le 25/08/2016
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. L’avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s’avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations...
Publié le 25/08/2016

Domaines de compétence

Notre cabinet se tient à votre disposition, dans chacun de ses domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

Les activités dominantes sont le droit immobilier (loyers, copropriété etc...), le droit du travail (employeur et employé), le recouvrement des créances, le droit des affaires et des sociétés, le droit de la famille (divorces, enfants, successions), le droit commercial, et les questions relatives aux contrats de louage (baux d'habitation, baux commerciaux) et aux saisies diverses (en demande ou en défense).

Le cabinet intervient également en droit pénal et droit pénal des affaires.
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